| avoir le permis : que du bonheur ! | |
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+9enka isa bruno38 Fanny58 Sam74 Audrey dany angie brigitte 13 participants |
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Auteur | Message |
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brigitte
Nombre de messages : 4080 Age : 67 Localisation : ardeche Emploi/loisirs : monde canin,country Humeur : comme celle de mon chien !! Date d'inscription : 03/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Mer 30 Déc - 20:51 | |
| des que tu as ton papier ,mets le nous qu'on voye a quoi ca ressemble !! ha j'oubliais ,le premier permis du fofo s'arrose | |
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brigitte
Nombre de messages : 4080 Age : 67 Localisation : ardeche Emploi/loisirs : monde canin,country Humeur : comme celle de mon chien !! Date d'inscription : 03/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Ven 1 Jan - 9:29 | |
| - Un huitième texte d'application a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2009.
Il s'agit de l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue àl’article L. 211-13-1 du code rural.
Cet arrêté a pour objet de supprimer la condition de réalisation de la formation des maîtres de chiens dits "dangereux" sur une seule journée. La formation dure toujours sept heures mais peut être réalisée en plusieurs fois.
Cette modification résulte pour partie d'une demande de la SCC afin que ses clubs puissent dispenser la formation plus aisément.
Consulter l'arrêté : http://www.against-bsl.eu/fichiers/arrete_15122009.pdf
2 - La loi de juin 2008 prévoyait que les propriétaires de chiens dits "dangereux" avaient jusqu'au 31/12/2009 au plus tard pour OBTENIR le permis. Alors même que cette date butoir est atteinte, le décret fixant le contenu du permis n'est TOUJOURS PAS PUBLIE (il a été examiné au Conseil d'Etat le 17/12/2009). TOUS LES PROPRIETAIRES DE CES CHIENS SERONT DONC, A PARTIR DE DEMAIN, DANS L'ILLEGALITE parce qu'un texte d'application n'est toujours pas publié près de 550 jours après la publication de la loi !
TOUS LES PROPRIETAIRES DE CES CHIENS SERONT DONC, A PARTIR DE DEMAIN, DANS L'ILLEGALITE à cause d'un dysfonctionnement de l'Etat.
Les personnes, très minoritaires, qui se sont vu délivrer un document par leurs mairies (certaines ayant pris l'initiative de délivrer un document) à titre de "permis" ne sont même pas sures que ce permis sera conforme aux futures dispositions du décret...
3 - le Collectif vous souhaite une excellente année 2010. Puisse t elle aussi être l'année où notre pays ouvrira, peut-être, enfin les yeux sur l'ineptie de la catégorisation... | |
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dany
Nombre de messages : 3269 Age : 70 Localisation : paris Date d'inscription : 01/04/2009
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Ven 1 Jan - 14:39 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Ven 1 Jan - 18:30 | |
| hum encore une histoire de pognon |
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barto_95
Nombre de messages : 1303 Age : 38 Date d'inscription : 20/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Ven 1 Jan - 18:41 | |
| j'ai apeller la police municipal d'argenteuil
au chef de la brigade canine
ces lui qui s'occupe d'enregistrer les chien dit dangereux etcc
il fait la relation avec la mairie etc en gros je doit tout le temp passer le voir et non aller a la mairie
pour ma part je lui et dit que j'avait les papier comportemental et permis
il ma dit que pour que je puisse sortir la chienne sans aucun probleme fallait que je sorte avec les deux atestation en attendant que le vrai papier me soit delivrer et qu'il n'y aurait aucun probleme | |
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dany
Nombre de messages : 3269 Age : 70 Localisation : paris Date d'inscription : 01/04/2009
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barto_95
Nombre de messages : 1303 Age : 38 Date d'inscription : 20/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Ven 1 Jan - 21:12 | |
| merci pour doly oui une valise voir sac a dos pour pas être trop encombrer looooooooooool | |
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angie
Nombre de messages : 273 Age : 66 Localisation : Uzes Emploi/loisirs : Chiens, chevaux Humeur : Façade bonne Date d'inscription : 09/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Ven 1 Jan - 21:50 | |
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angie
Nombre de messages : 273 Age : 66 Localisation : Uzes Emploi/loisirs : Chiens, chevaux Humeur : Façade bonne Date d'inscription : 09/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Ven 1 Jan - 21:51 | |
| - barto_95 a écrit:
- j'ai apeller la police municipal d'argenteuil
au chef de la brigade canine
ces lui qui s'occupe d'enregistrer les chien dit dangereux etcc
il fait la relation avec la mairie etc en gros je doit tout le temp passer le voir et non aller a la mairie
pour ma part je lui et dit que j'avait les papier comportemental et permis
il ma dit que pour que je puisse sortir la chienne sans aucun probleme fallait que je sorte avec les deux atestation en attendant que le vrai papier me soit delivrer et qu'il n'y aurait aucun probleme elle a l'air hyper sympa, même pas peur | |
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brigitte
Nombre de messages : 4080 Age : 67 Localisation : ardeche Emploi/loisirs : monde canin,country Humeur : comme celle de mon chien !! Date d'inscription : 03/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Dim 3 Jan - 21:17 | |
| ha ben ca y est ,aux infos regionnales rhones alpes lyon, ils ont bien annonce qu'il fallait etre en regle pour nos chiens au 1er janvier avec les risques encourus mais ils disent bien que le decret pour le permis definitif n'est pas passe ,mais bien avoir tout les papiers en attendant . et c'est parti pour les controles = FRIC a faire rentrer dans les caisses de l'etat . perso,pas de nouvelles de ma mairie ,cette semaine ,je vais aller les voir ces braves gens !! | |
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dany
Nombre de messages : 3269 Age : 70 Localisation : paris Date d'inscription : 01/04/2009
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Dim 3 Jan - 21:45 | |
| vendredi c'etait sur france 3 national!!!pas terrible d'ailleurs le reportage!!!j'ai laissé un message à la journaliste qui a fait le reportage oui tu as raison Brigitte il faut que je mette les 2 papiers en plus dans la pochette!!!! Bonne fin de soirée à tous!!et bonne reprise pour demain!!! | |
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laulau
Nombre de messages : 3293 Age : 53 Localisation : sous le soleil Emploi/loisirs : mes loulous Humeur : zen Date d'inscription : 03/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Dim 3 Jan - 22:34 | |
| je confirme dany j ai vu le reportage sur france 3 pour nous c est pareil la police administrative pas de formulaire pour le moment on doit sortir avec l attestation et l evaluation pour l instant dans l attente de ce super permis | |
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dany
Nombre de messages : 3269 Age : 70 Localisation : paris Date d'inscription : 01/04/2009
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Lun 4 Jan - 0:18 | |
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dany
Nombre de messages : 3269 Age : 70 Localisation : paris Date d'inscription : 01/04/2009
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Lun 4 Jan - 20:35 | |
| Spéciale "permis de détention d'un chien"
2 janvier 2010
1 - un neuvième texte d'application de la loi de juin 2008 a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009.
Il s'agit du décret n° 2009-1768 - tant attendu ! - du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'article L.211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie.
Ce décret, qui constituait le texte tant attendu afin que les propriétaires puissent demander et obtenir leur permis (avant le 31/12/2009), est finalement un non-évènement à double titre :
A - il consacre seulement deux petits paragraphes relatifs au permis en précisant :
- que ce permis prend la forme d'un arrêté municipal ;
- que la délivrance du permis est inscrite dans le passeport européen de l'animal de compagnie...
Près de dix-huit mois pour pondre six lignes de texte !!!
Au final, les propriétaires et les mairies ne sont pas plus avancés sur le contenu du permis et sur ses modalités précises d'obtention.
Il faudra vraisemblablement attendre la parution d'une circulaire explicative.
Dans cette attente, et parce que la vie de chiens est en jeu, le site du 4C vous livre néanmoins plus de détails sur les implications concrètes pour les propriétaires, sur la démarche précise à suivre, etc. :
- que faire ;
- quelles pièces fournir ;
- quel document produire à l'appui de la demande de permis ;
- quelle forme prend le permis.
Toutes ces informations utiles sont résumées ici : http://www.against-bsl.eu/obligations.htm
B - il sert de décret fourre-tout puisqu'il contient également des dispositions relatives à la présentation en exposition de chiens ayant le cas échéant oreilles ou queue coupées !
Alors qu'une ambiguïté existait jusqu'à maintenant sur le sujet, la présentation des chiens à oreilles coupées, même issus de pays où l'otectomie est autorisée , est désormais totalement interdite dans les expositions françaises SAUF pour les ressortissants étrangers présentant de tels chiens.
2 - Un bilan de l'évaluation comportementale obligatoire des chiens dits "dangereux"
Le sondage relatif à l'évaluation comportementale et mis en place par le Collectif permet de tirer des pistes de réflexion intéressantes sur la vase de plus de 400 chiens évalués.
Consulter l'étude ICI.
3 - Y-a-t-il réellement trop peu de formateurs au niveau national ?
Certains s'emploient encore aujourd'hui à vouloir faire croire qu'il y a assez de formateurs de maîtres de chiens dits "dangereux" au niveau national... Peut être qu'avec un schéma, cela paraîtra plus clair...
La carte de répartition des formateurs au plan national est consultable sur le lien en bas de la lettre.
4 - "Des chiens peu sociables ..."
Selon la rumeur publique, rottweilers, american staffordshire terrier et autres pitbulls divers et variés sont des animaux peu sociables... http://www.against-bsl.eu/LI81.htm | |
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dany
Nombre de messages : 3269 Age : 70 Localisation : paris Date d'inscription : 01/04/2009
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Lun 4 Jan - 20:44 | |
| j'espere qu'ils ne vont pas nous en sortir un par semaine | |
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brigitte
Nombre de messages : 4080 Age : 67 Localisation : ardeche Emploi/loisirs : monde canin,country Humeur : comme celle de mon chien !! Date d'inscription : 03/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Lun 25 Jan - 17:58 | |
| cet aprem ,je vais porter mon passeport pour que le maire le remplisse et tamponne le permis et la ,ho,quelle surprise : IL FAUT QUE JE RAMENE MON PERMIS celui qu'ils m'ont fait ,n'est plus LEGAL , il y a de nouveaux imprimes donc a refaire ! il y a de quoi rire CA VA DURER JUSQU'A QUAND ???????? | |
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dany
Nombre de messages : 3269 Age : 70 Localisation : paris Date d'inscription : 01/04/2009
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Lun 25 Jan - 18:24 | |
| voyant ton message Brigitte je tel à la prefecture pour savoir ou ça en est ???? toujours rien!!en attente m'a dit la dame aucun permis sur Paris n'a encore été délivré!!! et peut-etre que ce sera au commissariat ensuite ??mais ça elle ne savait pas tres bien la suite des événements!!!! au revoir madame et à la semaine prochaine!!!! le commissaire de mon arrondissement n'a jamais répondu à mon courrier tant mieux pour toi Brigitte et une bonne chose de faite!!! Bonne fin de journée à tous!! | |
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brigitte
Nombre de messages : 4080 Age : 67 Localisation : ardeche Emploi/loisirs : monde canin,country Humeur : comme celle de mon chien !! Date d'inscription : 03/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Mer 27 Jan - 19:06 | |
| voila ce qui est marque sur le passeport . | |
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brigitte
Nombre de messages : 4080 Age : 67 Localisation : ardeche Emploi/loisirs : monde canin,country Humeur : comme celle de mon chien !! Date d'inscription : 03/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Mer 27 Jan - 19:08 | |
| je suis allee chercher mon nouveau permis canin et j'en ai 2 feuilles !! trop cher de faire un recto/verso sur la meme | |
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brigitte
Nombre de messages : 4080 Age : 67 Localisation : ardeche Emploi/loisirs : monde canin,country Humeur : comme celle de mon chien !! Date d'inscription : 03/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Mer 27 Jan - 19:10 | |
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brigitte
Nombre de messages : 4080 Age : 67 Localisation : ardeche Emploi/loisirs : monde canin,country Humeur : comme celle de mon chien !! Date d'inscription : 03/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Mer 27 Jan - 19:12 | |
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dany
Nombre de messages : 3269 Age : 70 Localisation : paris Date d'inscription : 01/04/2009
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Mer 27 Jan - 19:31 | |
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Sam74
Nombre de messages : 2375 Age : 51 Localisation : ST SIXT (74) Emploi/loisirs : schtroumph gardien Humeur : comme mes chiens... excellente ! Date d'inscription : 13/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Jeu 28 Jan - 1:49 | |
| Coup de téléphone à la mairie avant hier : c'est en cours... pas eu le temps de s'occuper de moi. | |
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Fanny58
Nombre de messages : 3317 Age : 39 Localisation : Varennes Vauzelles (58) Emploi/loisirs : animaux,ciné... Date d'inscription : 04/03/2008
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Ven 29 Jan - 14:28 | |
| on a recu le notre aujourd'hui! il tient sur une page, est tout jouli et bien plié mais voici les erreurs qu'ils ont fait dessus : _une mauvaise date de naissance _une race de chien qui n'existe pas (american stafford bull terrier ) _il n'y a qu'un nom de proprio alors qu'on est 2 _et le nom du veto qui a fait le vaccin antirabique n'est pas le bon non plus j'ai plus qu'a y retourner | |
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dany
Nombre de messages : 3269 Age : 70 Localisation : paris Date d'inscription : 01/04/2009
| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! Ven 29 Jan - 15:03 | |
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| Sujet: Re: avoir le permis : que du bonheur ! | |
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