Suite à un renseignement d'un pote qui a un Amstaff adopté auprès de notre asso, voici ma question : un Maire, par un arrêté municipal, a-t-il le droit d'interdire aux chiens catégorisés et SEULEMENT à ces chiens, un site public ouvert à tous actuellement (en l'espèce un étang et ses environs) ? A mon avis non... sachant qu'il n'y a rien à proximité de " sensible " (terrains de jeux pour les gnareux ou autres joyeusetés...)
Cet arrêté n'est pas encore passé mais mon pote a eu l'info par le garde champêtre ce matin en promenant son chien... Je lui ai dit de me récupérer l'arrêté municipal dès qu'il serait pris, que l'on puisse faire suivre ça à E. TASSE du CFABAS ; hein Flo...?
Si vous avez eu connaissance de ce style de pratiques, n'hésitez pas à me le dire et/ou à me rafraichir la mémoire : il y avait eu une histoire dans le même genre à TOULOUSE je crois avec des créneaux horaires à la c** réservés aux propriétaires de chiens catégorisés... il me semble que cet arrêté avait été attaqué au Tribunal Administratif par Manu, non ? Je ne me souviens plus de la suite donnée à cette affaire (arrêté municipal abrogé, non ?)